Conditions générales de vente

Mentions légales et CGV
Mentions légales :
La boîte à surprises de Victoria – Victoria Houben
Adresse: Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique
Mail : info@laboiteasurprisesdevictoria.be
Téléphone : +32 (0)473 94 42 96

TVA: BE 0730.776.521

Bank : BNB Paribas Fortis
IBAN : BE43 0019 0329 5301 – BIC : GEBABEBB

Conditions générales de vente

Article 1 – Préface

Ces conditions générales s’appliquent à la commande du produit ‘la boîte à surprises de Victoria’ sur le site internet de www.laboiteasurprisesdevictoria.be –  numéro de TVA : 0730.776.521. Son siège d’exploitation est situé à 367 Avenue Louise, 1050 Ixelles, Belgique                          .

Email : info@laboiteasurprisesdevictoria.be

Toute commande d’une boite à surprises figurant au sein de la boutique en ligne du site www.laboiteasurprisesdevictoria.be, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander sur le site web www.laboiteasurprisesdevictoria.be .

Articel 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

La boîte à surprises de Victoria pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le descriptif de la boite à surprises sur www.laboiteasurprisesdevictoria.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, La boîte à surprises de Victoria se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si La boîte à surprises de Victoria estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. La boîte à surprises de Victoria peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance le produit s’avérait indisponible après votre commande, La boîte à surprises de Victoria vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de La boîte à surprises de Victoria jusqu’au paiement intégral de la commande.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et nous informer le plus rapidement possible de tout problème éventuel.

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, frais de port compris. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge de  La boîte à surprises de Victoria (sauf conditions spéciales indiquées sur le site).

La boîte à surprises de Victoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La boîte à surprises de Victoria s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 8 –  Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

– Cartes bancaires (Hipay)

– Paypal

– Virement bancaire sur le compte de La boîte à surprises de Victoria.

Vous garantissez à La boîte à surprises de Victoria de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. La boîte à surprises de Victoria se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Article 9 – Livraison

9.1. – Généralités

Les produits achetés sur La boîte à surprises de Victoria ne sont livrés que dans les pays indiqué sur le site ou sur demande. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

La boîte à surprises de Victoria ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de Bpost. ll n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l ‘expéditeur ou si  la commande arrive chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, La boîte à surprises de Victoria ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète (boîte non ouverte).

Les frais de retours sont à charge du client. (voir article 11 droit de rétractation)

9.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

9.3. – Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considérés comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. La boîte à surprises de Victoria n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

9.4 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à La boîte à surprises de Victoria le plus rapidement possible.

9.5 – Conformité des produits

La boîte à surprises de Victoria s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à La boîte à surprises de Victoria le ou les produits.La boîte à surprises de Victoria procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les produits seront bien emballés et envoyés à vos frais à La boîte à surprises de Victoria  par vos soins.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

9.6 – Retour de colis

IMPORTANT : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès du transporteur dans les 15 jours, le colis est retourné à La boîte à surprises de Victoria. Dans ce cas, La boîte à surprises de Victoria renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par le transporteur en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que le transporteur n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 10 –  Garantie

Tous les produits sont garantis par le fabricant.

Article 11 – Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Les biens alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres biens alimentaires qui ont été ouverts ne seront pas remboursés. La boîte ne doit donc pas avoir été ouverte.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter La boîte à surprises de Victoria dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits :  info@laboiteasurprisesdevictoria.be

Les frais de retour engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours après l’acceptation de la reprise, La boîte à surprises de Victoria remboursera les sommes payées par le consommateur. 

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de rétractation ici.

Article 12 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La boîte à surprises de Victoria dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 – Limitation de responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. La boîte à surprises de Victoria n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, La boîte à surprises de Victoria décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas La boîte à surprises de Victoria ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par La boîte à surprises de Victoria) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 14 – Force majeure

La boîte à surprises de Victoria fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 15 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que La boîte à surprises de Victoria stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.

Il vous est à tout moment possible de modifier vos données personnelles en allant dans « Mon Compte ».

Article 16 –  Droit applicable

La boîte à surprises de Victoria fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).

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